Nos conditions générales de vente de BATIECOLO

Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout nos prix sont affichés TTC avec une TVA à 20 %.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la société BATIECOLO et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers.

Les couleurs et coloris de ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles.

1. Caractéristiques et prix des produits

Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, sans préavis. BATIECOLO se réserve le droit d'apporter des corrections ou des modifications sur les prix et les produits présentés dans toutes les éditions sans notification préalable. Photos, couleurs et dessins non contractuels. BATIECOLO ne peut être tenu pour responsable des éventuels erreurs. Les photos et les prix sont donnés à titre indicatif.

2. Conditions de ventes

Les ventes sont faites exclusivement aux conditions particulières et aux présentes conditions générales que l'acheteur reconnaît formellement accepter dès qu'il commande. Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par l'acheteur, avant ou même après les présentes, sera réputée non écrite à notre égard si elle n'a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.

3. Articles et prix

les prix sont établis en euros TTC et nos marchandises sont facturées au cours du jour de livraison, et non 

4. Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. BATIECOLO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. BATIECOLO ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

5. Livraisons

Les commandes sont traitées, dans la mesure de nos disponibilités le jour même de la réception de commande et sont livrées sous quelques jours selon la disponibilité des produits. La date limite de livraison d'un produit est de maximum 15 jours après réception de la commande et du règlement sauf produits disponibles uniquement sur commande en France métropolitaine.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de livraisons initiaux BATIECOLO/client en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à BATIECOLO seront déduits du remboursement).

7. Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de BATIECOLO (par e-mail à contact@batiecolo.fr) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

8. Frais de transport

Les conditions de port s'appliquent sur la France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM. Les frais de port sont en sus, en fonction du poids final de la commande.

Le barème de transport au 01/10/2009 s'établit comme suit:

Bordeaux et CUB : 15 €

Gironde : 25 €

Autres départements:

   - de 0 à 10 Kg : 25 €

   - de 10 à 30 Kg : 40 €

   - de 30 à 50 Kg : 50 €

   - plus de 50 Kg : 60 €

9. Paiement

Tous les prix des produits s'entendent TTC (TVA de 20 %). Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l'ordre de BATIECOLO, carte bancaire.

BATIECOLO réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de chèque ou de mandat postal, nationaux. La commande est validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Sauf accord écrit de notre part sur l'obtention d'un report, le défaut de paiement entraînera:

- L'exigibilité immédiate des sommes dues.

- Le paiement de frais financiers de l'ordre du taux directeur de la Banque de France* par mois de retard plus les autres frais bancaires.

- La suspension des livraisons et des commandes en cours.

- L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 1,5%* des sommes dues outre les intérêts légaux et frais de justice si nécaissaire.

* taux légal en vigueur.

10. Clause de réserve de propriété

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de pertes, d'avaries et de manquants, le destinataire doit exercer sont recours contre le transporteur, seul responsable. Contrôlez bien tous les colis de votre livraison avant le départ du chauffeur. Posez des réserves sur le bon de transport si vous constatez une anomalie.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ SUIVANT LOI 80335 DU 12 MAI 1980: le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dans le cas où nous devrions engager une action judiciaire pour recouvrer tout ou partie d'une facture, l'acheteur devra de plein droit, par le seul fait de l'exploit introductif d'instance et à titre de dommages et intérêts, en sus montant des sommes restant dues à la date.

11. Responsabilité

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas:

- de mauvaise utilisation du produit.

- d'allergie pouvant résulter d'un composant. En cas de doute, nous tenons à votre disposition les fiches techniques afin de vous assurer qu'aucun produit, même naturel, ne pourrait nuire à la santé.


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